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Convention Istanbul & ATA

Description

Le système A.T.A. permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier en franchise de droits et taxes. Les marchandises sont couvertes par un document unique dénommé carnet A.T.A. qui est assorti d’un système de garantie international. L’acronyme A.T.A. résulte de la combinaison des initiales de l’expression française « Admission temporaire » et de l’expression anglaise « Temporary admission ».

Le carnet A.T.A. est actuellement le document le plus utilisé par les entreprises qui effectuent des opérations internationales nécessitant l’admission temporaire de marchandises. Le système A.T.A. fait partie intégrante de la Convention de l’OMD relative à l’admission temporaire et de la Convention d’Istanbul.

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Informations complémentaires

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Langue  Français
Format Non
Edition Non
ISBN/ISSN Non

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