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Dossier SAFE - 2012

Description

Outils de l’OMD pour sécuriser et faciliter le commerce mondial.


En juin 2005, le Conseil de l’OMD adoptait le Cadre de normes SAFE pour sécuriser et faciliter le commerce mondial (ou Cadre SAFE) dans le but de disposer d’un outil qui aurait un effet dissuasif sur le terrorisme international tout en permettant de garantir le recouvrement des recettes et de promouvoir la facilitation des échanges à l’échelle mondiale.


Depuis cette date historique, un grand nombre d’initiatives ont été lancées pour encourager la mise en œuvre du Cadre SAFE par les Membres de l’OMD, notamment l’ajout, en 2007, d’un chapitre important sur les conditions et exigences s’appliquant aux douanes et aux opérateurs économiques agréés.

Gratuit

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Langue  Anglais
Format Non
Edition Septembre 2012
ISBN/ISSN Non

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